Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mes Plaques Roses (SAS)
Siège social : Paris, France
Email : contact@mesplaquesroses.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données d'entreprise : raison sociale, SIREN/SIRET, adresse, forme juridique
• Données des conducteurs : nom, prénom, numéro de permis, date d'expiration
• Données des véhicules : marque, modèle, immatriculation
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucun numéro de carte)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, agent utilisateur

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service (création de compte, génération d'ordres de mission)
• Gestion de la relation client et support technique
• Facturation et gestion des abonnements
• Amélioration du service et analyse d'usage (via PostHog)
• Envoi de communications transactionnelles (confirmations, alertes)
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : nécessaire à la fourniture du service souscrit
• L'obligation légale : conservation des données de facturation
• L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
• Le consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après la clôture
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable)
• Ordres de mission : conservés pendant la durée de l'abonnement + 1 an
• Logs de connexion : conservés 12 mois
• Cookies : durée maximale de 13 mois

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mesplaquesroses.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : authentification, sécurité, session utilisateur
• Cookies analytiques : mesure d'audience via PostHog (anonymisé)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée avec Supabase Auth
• Contrôle d'accès par organisation (Row Level Security)
• Journalisation des accès et des actions
• Monitoring et alertes via Sentry